Conditions d'utilisation

Bienvenue au site Web de respiteservices.com (le site “Respiteservices”). Le fait de visiter et l’utilisation continue du site Respiteservices impliquent l’acceptation et la conformité aux conditions suivantes. Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons à lire les modalités et les conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation »). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous devrez quitter immédiatement le site Respiteservices. Veuillez aussi prendre note que ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre et qu’il est votre responsabilité de visiter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur. Vous trouverez ci-dessous la dernière date de révision de ces conditions d’utilisation.

Le site Web respiteservices.com est la propriété du Centre Genève pour l’Autisme (c’est-à-dire l’agence d’accueil pour le site de respiteservices.com à Toronto). Toutefois, les sites locaux de respiteservices.com sont gérés par des agences d’accueil dans différentes communautés à travers l’Ontario. Les agences d’accueil locales ont la garde et le contrôle de toute l’information sur leur site Web local.  Les agences d’accueil locales ont la responsabilité de protéger la confidentialité de l’information et d’assurer la conformité aux lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels. Le Centre Genève pour l’Autisme a désigné des “coordonnateurs” qui auront accès à tous les sites Web locaux afin d’aider les agences d’accueil locales dans le développement de leur site et leur apporter un appui technique.

En soumettant vos renseignements personnels avec votre demande de services, vous consentez implicitement à ce que les agences d’accueil de respiteservices.com recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels dans le but de répondre à vos besoins. Cela implique le partage de vos renseignements personnels avec d’autres agences d’accueil de respiteservices.com, des coordonnateurs désignés au niveau provincial, et le point d’accès unique aux services (dans les communautés où une agence a été désignée comme point d’accès unique aux services) afin d’appuyer votre demande de services.

Sans votre consentement explicite, à moins que ce ne soit obligatoire pour des raisons légales, nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des organismes ou personnes autres que les agences d’accueil de respiteservices.com, nos mandataires et (le cas échéant) le point d’accès unique aux services.

Le consentement peut être implicite ou explicite. Le consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique.

Avec votre consentement, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des tiers comprenant :

•    autres agences, professionnels et personnes impliquées dans vos soins et votre traitement.

•    autres agences et professionnels qui offrent des services et du soutien qui peuvent convenir à vos besoins.

•    autres personnes que vous identifiez comme contacts, comme des membres de la famille.

Sans votre consentement, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels :

•    lorsque des communications sont prévues en vertu de la loi, soit dans le cas  d’une ordonnance de la Cour ou d’une citation à comparaître, soit dans les cas d’obligation légale de signaler aux autorités des cas soupçonnés de maltraitance, de négligence ou de danger imminent; ou

•    sur demande du Ministère des Services sociaux et communautaires ou du Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

Si vous vous inscrivez au programme de la banque de travailleurs, vous vous engagez à garder la confidentialité de tout renseignement inscrit au profil de travailleur qui vous est transmis, à moins que le travailleur concerné ne vous donne son consentement explicite pour le partage de ces renseignements. Vous reconnaissez que les mesures de présélection des travailleurs varient d’un milieu à l’autre à travers la province ; quand vous vous inscrivez dans une communauté particulière desservie par respiteservices.com, vous acceptez de recevoir des profils de travailleur qui ont été évalués selon la démarche de présélection en vigueur dans cette communauté.

Dans les cas où vous exprimerez le désir d’être branché aux programmes de répit ou options, il sera nécessaire de communiquer vos renseignements personnels à d’autres agences/prestataires de services de répit. Votre demande signifie que vous acceptez à ce que vos renseignements personnels soient transmis à ces agences.

En faisant une demande de services, vous reconnaissez avoir lu et accepté la politique de la protection des renseignements personnels de notre site Web.

Droit d’usage limité

Le Centre Genève pour l’Autisme est le propriétaire-exploitant du site respiteservices. Respiteservices.com a été construit avec un système de portail qui crée une base de données centralisée. Toutefois, les communautés locales peuvent utiliser le site Web et la base de données pour générer leurs propres sous-sites ; chaque communauté n’a accès qu’à l’information relative à sa communauté et est responsable de la gestion de son propre site et de sa base de données, même si, sur le site, des agences particulières au sein de la communauté servent d’agences d’accueil. Les données recueillies demeurent chez chacune des agences d’accueil desservant une communauté particulière.

Tout le matériel sur le site respiteservices, y compris mais sans s’y limiter, tout texte, code HTML, clips multimédia, images, éléments graphiques, icônes, code, logiciels ainsi que la sélection et la disposition des éléments de contenu du site respiteservices.com (le « matériel ») sont, soit la propriété de respiteservices.com, soit sous licence ou encore utilisés avec une permission obtenue par respiteservices.com. et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur ainsi que par toute autre loi canadienne ou internationale applicable en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, à moins d’avis contraire. Vous ne pouvez utiliser le matériel sur le site de respiteservices.com qu’en accord avec les présentes conditions d’utilisation.

Vous pouvez utiliser, visualiser, imprimer et/ou télécharger une copie de brefs extraits du matériel sur un seul ordinateur à des fins personnelles et non commerciales, à titre d’information au sein unique de votre organisation, pourvu que tous les avis de droit d’auteur et de propriété exclusive rattachés au matériel demeurent intacts. Vous serez pleinement responsable de toutes conséquences découlant d’une telle utilisation. Toute autre utilisation du matériel est strictement interdite. Il est interdit de copier, de distribuer, de modifier, de transmettre, de réutiliser, de rapporter, de reproduire, de diffuser, de télécharger vers un serveur ou d’afficher le matériel, de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, sans une autorisation écrite préalable de [respiteservices.com].  L’utilisation d’un élément quelconque du matériel contenu sur l’un ou l’autre des sites respiteservices dans le cadre d’un environnement d’ordinateurs en réseau, ou à d’autres fins, est strictement interdite; toute utilisation non autorisée du matériel sera considérée comme une infraction aux lois en matière de droit d’auteur, de marques de commerce, de protection des renseignements personnels, ainsi qu’aux lois sur les communications et autres lois semblables.

Liens hypertextes

Le site respiteservices contient des liens vers d’autres sites. Ces sites reliés sont mis à votre disposition uniquement pour votre commodité et la présence de ces liens ne devrait pas être interprétée comme signifiant un soutien desdits sites, leur propriétaire, leurs produits ou leurs services. Si vous décidez d’accéder au site d’un tiers relié au site respiteservices, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.  [Respiteservices.com] se réserve le droit de résilier tout lien vers un site à tout moment. Un lien vers un autre site ne devrait pas être interprétée comme signifiant que [respiteservices.com] est soit affilié ou associé à,  soit légalement autorisé d’utiliser quelque marque de commerce, nom de marque, logo ou symbole protégé par le droit d’auteur qui pourrait être présent dans le lien ou dans la description du lien vers ces autres sites. [Respiteservices.com] n’assume aucune responsabilité quant aux garanties, expresses ou implicites, à l’égard de ces sites reliés, y compris mais sans s’y limiter, toutes dispositions concernant l’exactitude, la propriété, la validité ou la légalité d’un élément quelconque du contenu du site relié.

Communications

À moins d’avis contraire explicite dans les présentes, toute communication ou matériel que vous transmettez sur le site respiteservices par courrier électronique ou autrement, y compris les données, logiciels, questions, commentaires, suggestions, ou choses du genre, seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs et seront traités en conséquence. Toute information non personnelle soumise à respiteservices.com, y compris mais sans s’y limiter, tout commentaire, renseignement, rétroaction et idée concernant notre organisation ainsi que nos produits et services (« information non personnelle ») seront considérés, dès le moment de leur transmission et par la suite, comme étant la propriété de [respiteservices.com]. [Respiteservices.com] possèdera les droits de propriété pleins et entiers relativement à l’information non personnelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’utiliser ou de communiquer lesdites informations non personnelles sous quelque forme, moyen ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement et à toute fin quelconque, commerciale ou autre, à la seule discrétion et selon le bon vouloir de respiteservices.com sans dédommagement pour vous.

En l’absence de chiffrement, l’Internet ne constitue pas un moyen sécuritaire et la confidentialité ne peut être assurée. Des courriels transmis par Internet sont susceptibles d’être interceptés et falsifiés.  Respiteservices.com n’est pas responsable de tout dommage que vous ou une tierce partie pourriez subir résultant soit du fait que vous communiquez des renseignements à respiteservices.com par Internet, soit du fait que vous autorisez, expressément ou implicitement, [respiteservices.com] à le faire, ou encore résultant d’erreurs ou de changements apportés à l’information transmise.

Vous êtes seul responsable du contenu de vos communications et de leur légalité en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Vous convenez que toutes informations soumises pour inclusion sur le site respiteservices n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers ; vous accordez à [respiteservices.com] le droit de donner accès à ces informations à partir du site de respiterservices.

Mot de passe et sécurité

À l’issue de la procédure d’inscription, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe, Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ; vous êtes pleinement responsable de toutes les activités se produisant sous ce nom d’utilisateur et avec ce mot de passe. Vous convenez (a) d’aviser immédiatement respiteservices.com de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute atteinte à la sécurité, et (b) de fermer votre session de façon sécuritaire dès que vous avez fini d’utiliser les services. Respiteservices.com ne peut pas et ne sera pas tenu responsable de quelque perte ou dommage découlant de votre défaut de veiller à assurer la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.  Respiteservices.com vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation de ses services, ce qui comprend entre autres, l’accès à votre profil et aux profils de travailleur appariés par assignation d’un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques à chaque utilisateur. Vous acceptez de ne pas fournir à d’autres personnes votre nom d’utilisateur et votre mot de passe afin qu’elles puissent avoir accès à respiteservices.com. Respiteservices.com se réserve le droit d’annuler votre accès aux services à tout moment sans préavis.

Résiliation

Vous convenez que respiteservices.com peut, à sa seule et entière discrétion, annuler à tout moment votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, mettre fin à votre compte d’utilisateur (en tout ou en partie) ou résilier votre droit d’utiliser les services offerts sur le site, retirer et supprimer toute information rattachée à votre compte sur le site Web, pour quelque motif que ce soit. Respiteservices.com peut aussi, à tout moment et à sa seule et entière discrétion, cesser de fournir le service. Les limitations et démentis quant aux garanties, les obligations quant aux indemnités, ainsi que les dispositions relevant des lois applicables, juridictions et lieux de procès s’appliqueront même en cas de résiliation.

Marques de commerce

Certains mots, noms, dessins ou logos et certaines phrases utilisés sur le site respiteservices peuvent représenter des noms de marques, marques de commerce ou de services de [respiteservices.com] ou de tiers. Les marques de commerce, les logos et les marques de service (collectivement les « marques de commerce ») affichés sur le site de respiteservices sont des marques de commerce de [respiteservices.com] ou de tiers. Aucune disposition du site respiteservices ne devrait être interprétée comme octroyant, par implication, exonération, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser les marques de commerce de [respiteservices.com] ou celles d’un tiers, sans une autorisation écrite préalable.

Démenti

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Limites de la responsabilité

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Virus informatiques

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Modifications

[Respiteservices.com] peut à tout moment apporter des changements aux présentes conditions d’utilisation en faisant une mise à jour de cet affichage sans préavis.  En utilisant le site respiteservices à la suite de tels changements, vous acceptez de respecter et d’être lié par les Conditions d’utilisation dans leur version modifiée.

Indemnisation

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Lois applicables et diverses

Toute question relative à l’accès et/ou l’utilisation du présent site de respiteservices sera régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables, sans donner effet à tout principe de conflits de lois. En utilisant ce site, vous consentez donc à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans toute action ou différend découlant de ou relié d’une quelconque façon à l’accès et/ou à l’utilisation du présent site respiteservices. Si une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle, ou inexécutable pour une raison quelconque, cette provision sera alors considérée comme séparable des présentes conditions d’utilisation et n’aura aucun effet ni sur la validité ni sur le caractère exécutable des autres dispositions.


Date d’entrée en vigueur des présentes Conditions d’utilisation : [1er avril 2008]

Dernière date de révision : [9 février 2009]