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everybody needs respite.
some need respite care.
tous ont besoin de répit,
et parfois de répit avec soin.
Mosaic

Politique de confidentialité

LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST TRÈS IMPORTANTE
Les agences à but non lucratif qui exploitent ce site Web ont à cœur de garder votre confiance en tout temps. Nous reconnaissons que le respect et la protection de votre vie privée sont un élément essentiel de notre engagement à garantir des services de qualité. Nous considérons que cet engagement implique que nos clients ont le droit de connaitre la nature des renseignements personnels que nous recueillons, les fins pour lesquelles nous les utilisons, les moyens pris pour les protéger et la façon de communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de la façon dont nous traitons les renseignements personnels qui nous sont confiés.
PROPRIÉTÉ DU SITE
Le site Web Respiteservices.com/Supportyourway.ca est la propriété du Centre Genève pour l’Autisme (l’agence d’accueil pour le site Respiteservices.com/Supportyourway.ca à Toronto). Toutefois, d’autres sites locaux de Respiteservices.com/Supportyourway.ca sont gérés par des agences d’accueil dans différentes communautés en Ontario. Les agences d’accueil locales ont la responsabilité de sauvegarder et de contrôler toute l’information sur leur site Web local. Les agences d’accueil locales ont la garde et le contrôle de toute l’information sur leur site Web local.  Les agences d’accueil locales ont la responsabilité de protéger la confidentialité de l’information et d’assurer la conformité aux lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels. Le Centre Genève pour l’Autismea désigné des « superutilisateurs » qui auront accès à tous les sites Web locaux afin d’aider les agences d’accueil locales à développer leur site et leur fournir un soutien technique.
RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Un renseignement personnel est tout renseignement qui permet de reconnaitre, d’identifier ou de communiquer avec une personne en particulier. Cela comprend, entre autres, des renseignements comme le nom, l’adresse, le sexe, l’âge, l’état de santé (physique, comportementale, émotionnelle et intellectuelle), ainsi que tout autre renseignement à caractère personnel ou familial. Ces renseignements peuvent comprendre vos opinions sur les services.
POLITIQUE DE BASE CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ
Vous pouvez visiter notre site Web pour prendre connaissance de nos services sans nous révéler votre identité et sans fournir des renseignements personnels. Respiteservices.com/Supportyourway.ca se limitera à recueillir des renseignements statistiques sur les visites à des pages spécifiques de son site et leur fréquence (c.-à-d. des visites sur le site Web). Ces données seront considérées uniquement dans leur ensemble pour nous aider à mieux comprendre le niveau d’intérêt pour l’information fournie sur le site. Nous notons aussi le type et la version des navigateurs utilisés pour nous assurer que notre site est techniquement accessible. 
Si vous décidez de nous fournir des renseignements personnels (nom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone), (i) nous les considèrerons comme des renseignements privés et confidentiels, (ii) nous les conserverons dans un endroit sûr dont l’accès est limité aux seuls membres du personnel autorisés et (iii) nous en limiterons l’utilisation aux seules fins établies dans le formulaire de consentement en conformité avec la déclaration de confidentialité. Vous devrez remplir un formulaire de consentement (établissant les fins pour lesquelles la cueillette de renseignements est faite) avant de soumettre des renseignements personnels. 
Les agences d’accueil désignent les visiteurs qui ont une autorisation d’accès à des applications particulières. Dans le cadre de ces politiques, Respiteservices.com/Supportyourway.ca se réserve le droit de vérifier l’identité des visiteurs qui ont accès à des applications « à accès restreint » et de faire un contrôle après vérification des clients-utilisateurs qui ont recours aux applications « à accès restreint ». 
 
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Respiteservices.com/Supportyourway.ca recueille des renseignements personnels aux fins suivantes :
  •  pour faciliter le processus d’appariement d’un prestataire de soutien direct à une famille ou à une agence ayant besoin d’un prestataire de soutien direct ;
  • pour déterminer si les prestataires de soutien direct sont aptes à fournir des services de répit aux familles ;
  • pour faciliter le processus d’aiguillage et de demande de services auprès des programmes et des options en soins de répit ;
  • pour faciliter les processus mentionnés ci-dessus ;
  • pour vous informer des activités à venir, des nouvelles et des programmes qui pourraient vous intéresser ;
  • pour vous faire parvenir de l’information, des documents ou des formulaires nécessaires pour tenir à jour votre information ;
  • pour assurer la qualité de nos services, incluant la rétroaction sur l’utilité et l’efficacité de nos services afin que l’on puisse les améliorer.
Dans les cas où vous exprimeriez le désir d’être connecté aux programmes de répit ou aux options, il sera nécessaire de communiquer vos renseignements personnels à d’autres agences/prestataires de services de répit. Votre demande signifie que vous acceptez que vos renseignements personnels soient transmis à ces agences.
Il se peut que nous utilisions de l’information anonyme dans la production de nos rapports au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse ou pour le ministère des Services sociaux et communautaires, selon le cas. Nous pourrions aussi utiliser de l’information anonyme à des fins de planification, de recherche et d’évaluation de programmes, ainsi qu’à des fins d’éducation et de perfectionnement professionnel de notre personnel. Ces résumés d’information ne comprendront pas d’identifiants personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.). Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels, ou vous identifier d’une quelconque façon, nous ne le ferons qu’avec votre plein consentement, après avoir obtenu votre permission.
CONSENTEMENT
Nous obtiendrons le consentement éclairé approprié tel que requis par la loi, pour toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels recueillis via ce site Web. 
PAS DE DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS
Aucun renseignement personnel ne sera divulgué à des tiers sauf (i) pour assurer la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été fournis, comme la transmission de votre demande à une personne ou un organisme approprié susceptible d’y donner suite ou de les partager avec le point d’accès unique aux services appropriés le plus près de chez vous (ii) pour apporter du soutien aux agences d’accueil grâce à l’assistance technique fournie par des superutilisateurs désignés au niveau provincial et (iii) pour favoriser le partage de l’information entre les agences d’accueil afin d’éviter les dédoublements de profils et assurer des services de meilleure qualité. En aucun cas, nous ne fournirons des renseignements personnels à des tiers, à moins que ce ne soit exigé par la loi. 
PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En soumettant vos renseignements personnels avec votre demande de service, nous considérons que vous consentez implicitement à ce que les agences d’accueil locales de Respiteservices.com/supportyourway.ca recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels dans le cadre d’activités dont le but est de répondre à vos besoins. Cela implique le partage de vos renseignements personnels avec le point d’accès unique aux services (dans les communautés où une agence a été désignée comme point d’accès unique aux services) afin de pouvoir donner suite à votre demande de services.   
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des organismes ou personnes autres que les agences d’accueil de Respiteservices.com/Supportyourway.ca, nos agents et (le cas échéant) le point d’accès unique aux services dans votre communauté sans votre consentement explicite, à moins que des contraintes légales ne nous y obligent.
Le consentement peut être implicite ou explicite. Le consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique.
Avec votre consentement, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des tiers comprenant :
  • d’autres agences et professionnels qui offrent des services et du soutien qui peuvent répondre à vos besoins.
  • d’autres personnes que vous identifiez comme personnes-ressources, comme des membres de la famille.
Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement dans l’un ou l’autre des cas suivants :
  • lorsque des communications sont prévues en vertu de la loi, soit dans le cas d’une ordonnance de la Cour ou d’une citation à comparaitre, soit dans les cas d’une obligation légale de signaler aux autorités des cas soupçonnés de maltraitance, de négligence ou de danger imminent ;
  • sur demande du ministère des Services sociaux et communautaires ou des Services à l’enfance et à la jeunesse.
Si vous vous inscrivez à la base de données des prestataires de soutien direct, vous vous engagez à protéger la confidentialité de tout renseignement inscrit au profil du prestataire de soutien direct qui vous est transmis, à moins que le prestataire concerné ne vous ait donné son consentement explicite pour le partage de ces renseignements. Vous reconnaissez que les mesures de filtrage des prestataires de soutien direct varient dans la province et que lorsque vous vous inscrivez dans une agence d’accueil locale particulière desservie par Respiteservices.com/Supportyourway.ca, vous acceptez de recevoir des profils de prestataires de soutien direct qui ont été évalués selon le processus de filtrage en vigueur dans cette communauté.  
PAS DE PISTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR ORDINATEUR
Ce site Web ne génère pas et n’utilise pas de témoins ou d’autres moyens technologiques pur recueillir ou disséminer des renseignements personnels sur les visiteurs du site. Nous enregistrons le nombre de visites au site et nous compilons des statistiques sur le nombre de visiteurs par jour et le nombre de demandes quotidiennes pour des services en particulier. De plus, nous recueillons des données agrégées sur les profils. Ces statistiques agrégées servent uniquement aux travaux internes des membres autorisés du personnel, de la table de planification communautaire locale ainsi que du réseau provincial des agences d’accueil en vue de cerner les lacunes et d’améliorer les services offerts. Toutefois, ces statistiques ne contiennent aucun renseignement personnel et ne peuvent être exploitées pour générer de tels renseignements.
PROTECTION DES DONNÉES ET MÉCANISMES DE SÉCURITÉ
Les renseignements recueillis par voie électronique sont stockés, protégés et sécurisés par Amazon Web Services CANADA. Tout tiers qui obtient des renseignements personnels de notre part est tenu par contrat de protéger votre confidentialité et vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente politique, ou selon les exigences de la loi. La politique d’Amazon Web Services sur la protection des données se trouve au https://aws.amazon.com/privacy/
Bien que vos renseignements soient stockés, protégés et sécurisés au Canada, ils peuvent être transférés de l’autre côté de la frontière pour être traités par Internet et peuvent donc être assujettis aux lois sur la protection des données de ce pays, comme les États-Unis, qui peuvent différer de celles du Canada. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi de ces pays, conformément aux lois de ces pays. Sous réserve des lois applicables dans ces autres ressorts, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que des protections appropriées sont en place pour maintenir des protections sur les renseignements personnels qui sont équivalentes à celles qui s’appliquent au Canada.
RÉTENTION, DISPOSITION ET ÉLIMINATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’élimination des renseignements personnels et des renseignements sur la santé sera effectuée avec le plus grand soin. Des précautions seront prises pour empêcher que des personnes non autorisées puissent obtenir l’accès à l’information, en faisant en sorte que les superutilisateurs n’accordent l’accès qu’aux utilisateurs appropriés au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. 
Les dossiers imprimés sont généralement éliminés en ayant recours à des procédés sécuritaires, sept ans après avoir été jugés périmés. Étant donné que Respiteservices.com/Supportyourway.ca peut fournir des services à un individu tout au long de sa vie, toutes les banques de données électroniques sont gardées de façon permanente (jusqu’à 99 ans) afin de poursuivre l’offre de services et effectuer des analyses longitudinales.
EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous avez le droit de demander un changement ou une modification à vos renseignements personnels, si vous croyez que les renseignements contenus dans votre dossier sont inexacts ou incomplets. Veuillez communiquer avec la personne-ressource pour les questions de confidentialité (voir ci-dessous) afin de faire votre demande de modifications.
ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de corriger les renseignements inexacts, ou encore d’annuler votre participation après avoir soumis vos renseignements personnels. Vous pouvez faire une demande d’accès à vos renseignements personnels en faisant une demande écrite auprès de la personne-ressource pour les questions de confidentialité à votre agence d’accueil locale. Si vous demandez des copies de rapports ou de renseignements contenus dans votre dossier, vous devrez peut-être assumer des frais, tout dépendant de la nature et de la quantité de l’information demandée. Pour de plus amples renseignements sur votre droit d’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne-ressource pour les questions de confidentialité auprès de votre agence d’accueil locale. (Vous pouvez trouver l’information de la personne-ressource dans la déclaration de la protection des renseignements personnels sur les sites Web communautaires locaux.)
LIENS EXTERNES
Ce site fournit des liens vers d’autres sites Web. Lorsque vous cliquez sur des liens qui vous dirigent vers d’autres sites Web, vous êtes soumis aux politiques et aux mesures de confidentialité régissant ces nouveaux sites. Bien que nous appuyions toute mesure de protection de la vie privée sur Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et des pratiques de confidentialité des autres sites. Nous invitons fortement nos utilisateurs à être conscients de ce fait lorsqu’ils quittent notre site et à lire attentivement les déclarations de confidentialité de chacun des sites Web qu’ils visitent. 
QUESTIONS/PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LE SITE WEB
Vous avez le droit de vous renseigner et de porter plainte si vous avez des préoccupations sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité de Respiteservices.com/Supportyourway.ca, veuillez communiquer avec :
Respiteservices.com Provincial
112, rue Merton, Toronto, ON M4S 2Z8
416 322 7877
 
Si vous jugez que nous n’avons pas su apporter une réponse satisfaisante à votre demande de renseignements ou à votre plainte, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à l’information et à la vie privée de l’Ontario.
Commissaire à l’information et à la vie privée de l’Ontario
80, rue Bloor Ouest, bureau 1700
Toronto, Ontario M5S 2V1
1 800 387-0073
416 326-3333
 
CHANGEMENTS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier ou de faire des ajouts à cette politique de confidentialité. Une politique de confidentialité modifiée ne s’appliquera qu’aux renseignements personnels recueillis après sa date d’entrée en vigueur. 
CONDITIONS D’UTILISATION
Veuillez prendre note que ce site Web est aussi régi par les conditions d’utilisation de Respiteservices.com/Supportyourway.ca, que vous pouvez visualiser en cliquant sur le lien dans cette phrase. Nous vous invitons fortement à prendre connaissance des conditions d’utilisation de Respiteservices.com/Supportyourway.ca avant de poursuivre vos démarches sur ce site Web. 
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