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everybody needs respite.
some need respite care.
tous ont besoin de répit,
et parfois de répit avec soin.
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CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site Web Respiteservices.com/Supportyourway.ca (le site « Respiteservices.com/Supportyourway.ca »). En accédant et en utilisant de façon continue le site Respiteservices.com/Supportyourway.ca, vous acceptez de vous conformer aux conditions suivantes. Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons à lire les conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation »). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous devrez quitter immédiatement le site Respiteservices.com/Supportyourway.ca. Veuillez aussi prendre note que ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre et qu’il vous incombe de visiter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur. Vous trouverez ci-dessous la dernière date de révision de ces conditions d’utilisation.

Le site Web Respiteservices.com/Supportyourway.ca est la propriété du Centre Genève pour l’Autisme (l’agence d’accueil pour le site Respiteservices.com/Supportyourway.ca à Toronto). Toutefois, d’autres sites locaux de Respiteservices.com/Supportyourway.ca sont gérés par des agences d’accueil dans différentes communautés de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse. Les agences d’accueil locales ont la garde et le contrôle de toute l’information sur leur site Web local. Les agences d’accueil locales ont la responsabilité de protéger la confidentialité de l’information et d’assurer la conformité aux lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels. Le Centre Genève pour l’Autisme a désigné des « superutilisateurs » qui auront accès à tous les sites Web locaux de Respiteservices.com/Supportyourway.ca afin d’aider les agences d’accueil locales à développer leur site et leur fournir un soutien technique. Le Centre Genève pour l’Autisme, Respiteservices.com/Supportyourway.ca, les prestataires locaux de Respiteservices.com/Supportyourway.ca et les superutilisateurs sont collectivement appelés ci-après « prestataires de programmes ».

En soumettant vos renseignements personnels avec votre demande de services, vous consentez implicitement à ce que les agences d’accueil de Respiteservices.com/Supportyourway.ca recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels dans le but de répondre à vos besoins. Cela implique le partage de vos renseignements personnels avec d’autres agences d’accueil de Respiteservices.com/Supportyourway.ca, des superutilisateurs désignés au niveau provincial et le point d’accès unique aux services (dans les communautés où une agence a été désignée comme point d’accès unique aux services) afin de répondre à votre demande de services.

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des organismes ou personnes autres que les agences d’accueil de Respiteservices.com/Supportyourway.ca, nos mandataires et (le cas échéant) le point d’accès unique aux services sans votre consentement explicite, à moins que des contraintes légales ne nous y obligent.

Le consentement peut être implicite ou explicite. Le consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique.

Avec votre consentement, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des tiers comprenant :
  • d’autres agences et professionnels qui offrent des services et du soutien qui peuvent répondre à vos besoins ;
  • d’autres personnes que vous identifiez comme contacts, comme des membres de la famille.
  • Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement :
  • lorsque des communications sont prévues en vertu de la loi, soit dans le cas d’une ordonnance de la Cour ou d’une citation à comparaitre, soit dans les cas d’une obligation légale de signaler aux autorités des cas soupçonnés de maltraitance, de négligence ou de danger imminent.
Si vous vous inscrivez à la base de données des prestataires de soutien direct, vous vous engagez à protéger la confidentialité de tout renseignement inscrit au profil du prestataire de soutien direct qui vous est transmis, à moins que le prestataire concerné ne vous ait donné son consentement explicite pour le partage de ces renseignements. Vous reconnaissez que les mesures de filtrage des prestataires de soutien direct varient d’une province à l’autre et que lorsque vous vous inscrivez dans une communauté particulière desservie par Respiteservices.com/Supportyourway.ca, vous acceptez de recevoir des profils de prestataires de soutien direct qui ont été évalués selon le processus de filtrage en vigueur dans cette communauté, mais vous reconnaissez qu’il est recommandé de faire votre propre filtrage étant donné que l’exactitude, l’actualité ou la pertinence de tout prestataire n’est pas représentée ou garantie par les prestataires de programmes ou l’un d’entre eux.

Dans les cas où vous exprimeriez le désir d’être connecté aux programmes de répit ou aux options, il sera nécessaire de communiquer vos renseignements personnels à d’autres agences/prestataires de services de répit. Votre demande signifie que vous acceptez que vos renseignements personnels soient transmis à ces agences.

En faisant une demande de services, vous reconnaissez avoir lu et accepté la politique de la protection des renseignements personnels du site Web.

Droit d’utilisation limitée
Le Centre Genève pour l’Autisme est le propriétaire-exploitant du site Respiteservices.com. Respiteservices.com/Supportyourway.ca a été construit selon un système de portail qui crée une base de données centralisée. Toutefois, les communautés locales peuvent utiliser le site Web et la base de données pour générer leurs propres sous-sites ; chaque communauté n’a accès qu’à l’information relative à sa communauté et maintient son propre site et sa base de données, même si le site est hébergé par des agences particulières au sein de cette communauté. Les données recueillies sont conservées dans chacune des agences d’accueil desservant une communauté particulière.

Tout le contenu du site Respiteservices.com/Supportyourway.ca, y compris, mais sans s’y limiter, tout texte, code HTML, clips multimédias, images, éléments graphiques, icônes, code, logiciels ainsi que la sélection et la disposition des éléments de contenu du site Respiteservices.com/Supportyourway.ca (le « contenu ») sont soit la propriété de Respiteservices.com/Supportyourway.ca, soit sous licence ou encore utilisés avec une permission obtenue par Respiteservices.com/Supportyourway.ca et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur ainsi que par toute autre loi canadienne ou internationale applicable en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, à moins d’avis contraire. Vous ne pouvez utiliser le contenu du site Respiteservices.com/Supportyourway.ca qu’en accord avec les présentes conditions d’utilisation.

Vous pouvez utiliser, visualiser, imprimer ou télécharger une copie de brefs extraits du contenu sur un seul ordinateur exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et à titre d’information, au sein de votre organisation, pourvu que tous les avis de droit d’auteur et de propriété exclusive rattachés au contenu demeurent intacts. Vous serez entièrement responsable de toutes conséquences découlant d’une telle utilisation. Toute autre utilisation du contenu est interdite. Il est interdit de copier, de distribuer, de modifier, de transmettre, de réutiliser, de rapporter, de reproduire, de diffuser, de télécharger ou d’afficher le contenu de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, sans une autorisation écrite préalable de [Respiteservices.com/Supportyourway.ca]. L’utilisation d’un élément quelconque du contenu du site Respiteservices.com/Supportyourway.ca dans le cadre d’un environnement informatique en réseau à d’autres fins est strictement interdite et une telle utilisation non autorisée peut violer les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la vie privée et les communications et autres lois semblables.

Hyperliens
Le site Respiteservices.com/Supportyourway.ca contient des hyperliens vers d’autres sites. Ces hyperliens sont mis à votre disposition pour votre commodité et ne doivent pas être interprétés comme un soutien desdits sites, de leur propriétaire, de leurs produits ou de leurs services. Si vous décidez d’accéder au site d’un tiers relié au site Respiteservices.com/Supportyourway.ca, vous le faites entièrement à vos propres risques. [Respiteservices.com/Supportyourway.ca] se réserve le droit de résilier tout hyperlien vers un site à tout moment. Un hyperlien vers un autre site ne devrait pas être interprété comme signifiant que [Respiteservices.com/Supportyourway.ca] est soit affilié ou associé à quelque marque de commerce, nom de marque, logo ou symbole protégé par le droit d’auteur qui pourrait être présent dans l’hyperlien ou dans la description de l’hyperlien vers ces autres sites, ou qu’il est légalement autorisé à les utiliser. [Respiteservices.com/Supportyourway.ca] n’assume aucune responsabilité quant aux garanties, expresses ou implicites, à l’égard de ces sites reliés, y compris, mais sans s’y limiter, toutes dispositions concernant l’exactitude, la propriété, la validité ou la légalité d’un élément quelconque du contenu du site relié.

Communications
À moins d’avis contraire explicite dans les présentes, toute communication ou contenu que vous transmettez au site Respiteservices.com/Supportyourway.ca par courriel ou autrement, y compris les données, logiciels, questions, commentaires, suggestions ou autres, seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs et seront traités en conséquence. Toute information non personnelle soumise à Respiteservices.com/Supportyourway.ca, y compris, mais sans s’y limiter, tout commentaire, renseignement, rétroaction et idée concernant les produits ou services (« information non personnelle ») du Centre Genève pour l’Autisme [site Respiteservices.com/Supportyourway.ca] seront réputés, au moment de leur transmission et par la suite, comme étant la propriété du Centre Genève pour l’Autisme [Respiteservices.com/Supportyourway.ca]. [Respiteservices.com/Supportyourway.ca] possèdera les droits de propriété pleins et entiers relativement à l’information non personnelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’utiliser ou de communiquer lesdites informations non personnelles sous quelque forme, moyen ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement et à toute fin, commerciale ou autre, à la seule discrétion du Centre Genève pour l’Autisme [Respiteservices.com/Supportyourway.ca] sans dédommagement pour vous.

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Vous êtes seul responsable du contenu de vos communications et de leur légalité en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Vous convenez que toutes informations soumises pour inclusion sur le site Respiteservices.com/Supportyourway.ca n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers ; vous accordez à [Respiteservices.com/Supportyourway.ca] le droit de donner accès à ces informations à partir du site Respiteservices.com/Supportyourway.ca.

Mot de passe et sécurité
À l’issue de la procédure d’inscription, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ; vous êtes pleinement responsable de toutes les activités se produisant sous ce nom d’utilisateur et avec ce mot de passe. Vous convenez a) d’aviser immédiatement Respiteservices.com/Supportyourway.ca de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute atteinte à la sécurité, et b) de fermer votre session de façon sécuritaire dès que vous avez fini d’utiliser les services. Respiteservices.com/Supportyourway.ca ne peut pas et ne sera pas tenu responsable de quelque perte ou dommage découlant de votre défaut de veiller à assurer la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Respiteservices.com/Supportyourway.ca vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation de ses services, ce qui comprend entre autres, l’accès à votre profil et aux profils de prestataire de soutien direct appariés par assignation d’un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques à chaque utilisateur. Vous acceptez de ne pas fournir à d’autres personnes votre nom d’utilisateur et votre mot de passe afin qu’elles puissent avoir accès à Respiteservices.com/Supportyourway.ca. Respiteservices.com/Supportyourway.ca se réserve le droit d’annuler votre accès aux services à tout moment sans préavis.

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