Conditions d'utilisation
Bienvenue sur le site Web Respiteservices.com/Supportyourway.ca (le site « Respiteservices.com/Supportyourway.ca »). En accédant et en utilisant de façon continue le site Respiteservices.com/Supportyourway.ca, vous acceptez de vous conformer aux conditions suivantes. Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons à lire les conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation »). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous devrez quitter immédiatement le site Respiteservices.com/Supportyourway.ca. Veuillez aussi prendre note que ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre et qu’il vous incombe de visiter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur. Vous trouverez ci-dessous la dernière date de révision de ces conditions d’utilisation.
Le site Web Respiteservices.com/Supportyourway.ca est la propriété du Centre Genève pour l’Autisme (l’agence d’accueil pour le site Respiteservices.com/Supportyourway.ca à Toronto). Toutefois, d’autres sites locaux de Respiteservices.com/Supportyourway.ca sont gérés par des agences d’accueil dans différentes communautés de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse. Les agences d’accueil locales ont la garde et le contrôle de toute l’information sur leur site Web local. Les agences d’accueil locales ont la responsabilité de protéger la confidentialité de l’information et d’assurer la conformité aux lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels. Le Centre Genève pour l’Autisme a désigné des « superutilisateurs » qui auront accès à tous les sites Web locaux de Respiteservices.com/Supportyourway.ca afin d’aider les agences d’accueil locales à développer leur site et leur fournir un soutien technique. Le Centre Genève pour l’Autisme, Respiteservices.com/Supportyourway.ca, les prestataires locaux de Respiteservices.com/Supportyourway.ca et les superutilisateurs sont collectivement appelés ci-après « prestataires de programmes ».
En soumettant vos renseignements personnels avec votre demande de services, vous consentez implicitement à ce que les agences d’accueil de Respiteservices.com/Supportyourway.ca recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels dans le but de répondre à vos besoins. Cela implique le partage de vos renseignements personnels avec d’autres agences d’accueil de Respiteservices.com/Supportyourway.ca, des superutilisateurs désignés au niveau provincial et le point d’accès unique aux services (dans les communautés où une agence a été désignée comme point d’accès unique aux services) afin de répondre à votre demande de services.
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des organismes ou personnes autres que les agences d’accueil de Respiteservices.com/Supportyourway.ca, nos mandataires et (le cas échéant) le point d’accès unique aux services sans votre consentement explicite, à moins que des contraintes légales ne nous y obligent.
Le consentement peut être implicite ou explicite. Le consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique.
Avec votre consentement, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des tiers comprenant :
Dans les cas où vous exprimeriez le désir d’être connecté aux programmes de répit ou aux options, il sera nécessaire de communiquer vos renseignements personnels à d’autres agences/prestataires de services de répit. Votre demande signifie que vous acceptez que vos renseignements personnels soient transmis à ces agences.
En faisant une demande de services, vous reconnaissez avoir lu et accepté la politique de la protection des renseignements personnels du site Web.
Droit d’utilisation limitée
Le Centre Genève pour l’Autisme est le propriétaire-exploitant du site Respiteservices.com. Respiteservices.com/Supportyourway.ca a été construit selon un système de portail qui crée une base de données centralisée. Toutefois, les communautés locales peuvent utiliser le site Web et la base de données pour générer leurs propres sous-sites ; chaque communauté n’a accès qu’à l’information relative à sa communauté et maintient son propre site et sa base de données, même si le site est hébergé par des agences particulières au sein de cette communauté. Les données recueillies sont conservées dans chacune des agences d’accueil desservant une communauté particulière.
Tout le contenu du site Respiteservices.com/Supportyourway.ca, y compris, mais sans s’y limiter, tout texte, code HTML, clips multimédias, images, éléments graphiques, icônes, code, logiciels ainsi que la sélection et la disposition des éléments de contenu du site Respiteservices.com/Supportyourway.ca (le « contenu ») sont soit la propriété de Respiteservices.com/Supportyourway.ca, soit sous licence ou encore utilisés avec une permission obtenue par Respiteservices.com/Supportyourway.ca et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur ainsi que par toute autre loi canadienne ou internationale applicable en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, à moins d’avis contraire. Vous ne pouvez utiliser le contenu du site Respiteservices.com/Supportyourway.ca qu’en accord avec les présentes conditions d’utilisation.
Vous pouvez utiliser, visualiser, imprimer ou télécharger une copie de brefs extraits du contenu sur un seul ordinateur exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et à titre d’information, au sein de votre organisation, pourvu que tous les avis de droit d’auteur et de propriété exclusive rattachés au contenu demeurent intacts. Vous serez entièrement responsable de toutes conséquences découlant d’une telle utilisation. Toute autre utilisation du contenu est interdite. Il est interdit de copier, de distribuer, de modifier, de transmettre, de réutiliser, de rapporter, de reproduire, de diffuser, de télécharger ou d’afficher le contenu de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, sans une autorisation écrite préalable de [Respiteservices.com/Supportyourway.ca]. L’utilisation d’un élément quelconque du contenu du site Respiteservices.com/Supportyourway.ca dans le cadre d’un environnement informatique en réseau à d’autres fins est strictement interdite et une telle utilisation non autorisée peut violer les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la vie privée et les communications et autres lois semblables.
Hyperliens
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Communications
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En l’absence de chiffrement, Internet ne constitue pas un moyen sécuritaire et la confidentialité ne peut être assurée. Des courriels transmis par Internet sont susceptibles d’être interceptés et falsifiés. Respiteservices.com/Supportyourway.ca n’est pas responsable de tout dommage que vous ou une tierce partie pourriez subir résultant soit du fait que vous communiquez des renseignements à Respiteservices.com/Supportyourway.ca par Internet, soit du fait que vous autorisez, expressément ou implicitement [Respiteservices.com/Supportyourway.ca] à le faire, ou encore résultant d’erreurs ou de changements apportés à l’information transmise.
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Mot de passe et sécurité
À l’issue de la procédure d’inscription, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ; vous êtes pleinement responsable de toutes les activités se produisant sous ce nom d’utilisateur et avec ce mot de passe. Vous convenez a) d’aviser immédiatement Respiteservices.com/Supportyourway.ca de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute atteinte à la sécurité, et b) de fermer votre session de façon sécuritaire dès que vous avez fini d’utiliser les services. Respiteservices.com/Supportyourway.ca ne peut pas et ne sera pas tenu responsable de quelque perte ou dommage découlant de votre défaut de veiller à assurer la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Respiteservices.com/Supportyourway.ca vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation de ses services, ce qui comprend entre autres, l’accès à votre profil et aux profils de prestataire de soutien direct appariés par assignation d’un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques à chaque utilisateur. Vous acceptez de ne pas fournir à d’autres personnes votre nom d’utilisateur et votre mot de passe afin qu’elles puissent avoir accès à Respiteservices.com/Supportyourway.ca. Respiteservices.com/Supportyourway.ca se réserve le droit d’annuler votre accès aux services à tout moment sans préavis.
Résiliation
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Marques de commerce
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Avis de non-responsabilité
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Limites de la responsabilité
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Virus informatiques
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Modifications
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Indemnisation
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Lois habilitantes et autres
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Le consentement peut être implicite ou explicite. Le consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique.
Avec votre consentement, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des tiers comprenant :
- d’autres agences et professionnels qui offrent des services et du soutien qui peuvent répondre à vos besoins ;
- d’autres personnes que vous identifiez comme contacts, comme des membres de la famille.
- Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement :
- lorsque des communications sont prévues en vertu de la loi, soit dans le cas d’une ordonnance de la Cour ou d’une citation à comparaitre, soit dans les cas d’une obligation légale de signaler aux autorités des cas soupçonnés de maltraitance, de négligence ou de danger imminent.
Dans les cas où vous exprimeriez le désir d’être connecté aux programmes de répit ou aux options, il sera nécessaire de communiquer vos renseignements personnels à d’autres agences/prestataires de services de répit. Votre demande signifie que vous acceptez que vos renseignements personnels soient transmis à ces agences.
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Communications
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