Déclaration de confidentialité

PROPRIÉTÉ DU SITE

Le site Web respiteservices.com est la propriété du Centre Genève pour l’Autisme (c’est-à-dire l’agence d’accueil pour le site de respiteservices.com à Toronto). Toutefois, les sites locaux de respiteservices.com sont gérés par des agences d’accueil dans différentes communautés à travers l’Ontario. Les agences d’accueil locales ont la responsabilité de la garde et le contrôler de toute l’information sur leur site Web local.  Les agences d’accueil locales ont la responsabilité de protéger la confidentialité des renseignements et de veiller à tout moment à la conformité avec les lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels. Le Centre Genève pour l’Autisme a désigné des “coordonnateur(s)” qui auront accès à tous les sites Web locaux afin d’aider les agences d’accueil locales dans le développement de leur site et leur apporter un appui technique.

POLITIQUE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SÉCURITÉ

Vous pouvez visiter notre site Web pour apprendre de nos services de façon anonyme, sans révéler aucun renseignement personnel. Respiteservices.com recueillera l’information statistique seulement sur le nombre de visites aux pages particulières du site Web (par ex. les visites à la page Web) et la fréquence des visites. Nous utilisons cette information dans l’ensemble pour nous aider à comprendre le niveau d’intérêt pour l’information fournie. Nous notons aussi le type et la version des navigateurs utilisés pour s’assurer que notre site est accessible du point de vue technique.

Si vous choisissez de nous fournir vos renseignements personnels ( par ex. votre nom, adresse, courriel électronique, ou numéro de téléphone) (i) on le traitera d’une manière privée et confidentielle, (ii) on le gardera dans un endroit sûr et accessible seulement au personne désigné et (iii) on l’utilisera seulement pour les raisons décrites dans le formulaire de consentement, l’accord et dégagement du travailleur CHAP (signer pour s’inscrire à connecter avec les travailleurs via respiteservices.com) et la déclaration d’avis de la protection des renseignements personnels. Soit un formulaire de consentement (qui souligne les raisons pour recueillir l’information) ou un accord et dégagement du travailleur CHAP est requis avant de soumettre les renseignements personnels.

Les agences d’accueil peuvent désigner des utilisateurs qui ont un accès autorisé aux applications particulières. Selon ces politiques, respiteservices.com se réserve le droit de vérifier l’identité des utilisateurs qui ont accès aux applications ‘d’accès limité’ et de faire une révise post-audit des clients/ utilisateurs qui utilisent les applications d’accès limité.

LE PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

À ceux qui cherchent les services de répit, en soumettant votre formulaire de consentement, vous consentez à ce que les agences d’accueil de respiteservices.com recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels dans le cadre d’activités dont le but est de répondre à vos besoins. Cela implique le partage de vos renseignements personnels avec le point d’accès unique aux services (dans les communautés où une agence a été désignée comme point d’accès unique aux services) afin de pouvoir répondre à votre demande de services. Sans votre consentement explicite, à moins que ce ne soit obligatoire pour des raisons légales, nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des organismes ou personnes autres que les agences d’accueil de respiteservices.com, nos mandataires et le point d’accès unique aux services.

Si vous vous inscrivez au programme de la banque de travailleurs, vous vous engagez à garder la confidentialité de tout renseignement inscrit au profil de travailleur ou de famille qui vous est transmis, à moins que le travailleur ou la famille concernée ne vous donne son consentement explicite pour le partage de ces renseignements. Les familles/ individus reconnaissent que les mesures de présélection des travailleurs varient d’un milieu à l’autre à travers la province ; quand vous vous inscrivez dans une communauté particulière desservie par respiteservices.com, vous acceptez de recevoir des profils de travailleur qui ont été évalués selon la démarche de présélection en vigueur dans cette communauté. Les travailleurs potentiels et approuvés conviennent que leur profil de travailleur peut être fourni aux familles appropriées qui peuvent, par la suite, leur contacter pour un entretien. Fournir un profil de travailleur à une famille ne garantit ni un entretien ni un engagement.

L’USAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Respiteservices.com recueillent des renseignements personnels pour les raisons suivantes:

•    établir et maintenir une base de données de travailleurs de répit afin de faciliter le contact entre les travailleurs recherchant de l’emploi pour les services de répit et les familles ou les agences ayant besoin d’un travailleur de répit
•    faciliter le processus pour référer une famille ou faire application aux programmes de répit et options ;
•    faciliter les deux processus ci-dessus ;
•    communiquer avec vous concernant des évènements futurs, les activités et les programmes prochains qui peuvent être d'intérêt ;
•    vous faire parvenir de l'information, des documents ou des formulaires requis pour maintenir votre information à jour ; et
•    le contrôle qualité, y compris la rétroaction sur l’efficacité et l’utilité de nos services reçus, pour nous permettre d'améliorer ceux-ci.

Dans les cas où vous voudriez être reliés aux programmes de répit ou options, il sera nécessaire de révéler des renseignements personnels à d'autres agences/prestataires de services de répit. Votre demande d’être reliés aux programmes de répit ou options implique le consentement pour expédier vos renseignements personnels à ces agences.

Nous utilisons l’information anonyme pour faire les reportages annuels au Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et/ou le Ministère des Services sociaux et communautaires. De plus, nous pouvons utiliser l’information anonyme pour la planification, recherche, évaluation des programmes et pour l’éducation et développement professionnel de notre personnel. De tels sommaires d’information n’incluront aucune forme d’identification personnelle (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone, etc.). Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels spécifiques ou vous identifier de n’importe quelle manière, nous le ferons seulement avec votre autorisation et consentement.

RÉTENTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous débarrassons et détruisons les renseignements personnels et de santé avec soin. Les administrateurs prendront des précautions contre l’accès à l’information par les parties non autorisées en fournissant l’accès aux personnes autorisées via un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Normalement, nous détruisons les dossiers papiers de manière sûre sept ans après qu’ils ne sont pas requis. Étant donné que respiteservices.com peut fournir les services tout au long de la vie d’un individu, nous gardons toute donnée électronique définitivement (jusqu’à 99 ans) afin de fournir le service et pour les analyses longitudinales.
 
EXACTITUTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez le droit de demander des changements ou des amendements à vos renseignements personnels si vous croyez qu’ils sont incorrects ou incomplets. S’il vous plaît appeler notre personne-contact de la protection des renseignements personnels (les informations ci-dessous) pour demander ces changements.

L’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez le droit d’accéder vos propres renseignements personnels et de corriger ces renseignements si vous voyez qu’ils sont incorrects ou à retirer votre participation en fournissant un avis de retrait écrit à respiteservices.com. Vous pouvez demander à avoir accès à vos renseignements en soumettant une demande écrite à la personne-contact de la protection des renseignements personnels à l’agence d’accueil. Si vous avez besoin des copies de ces dossiers ou l’information dans votre dossier, il se peut que vous ayez besoin de payer, selon la nature et la mesure de l’information demandée. Pour plus d’information au sujet de votre droit d’accès, s’il vous plait contacter ontario@respiteservices.com

QUESTIONS/INQUIÉTUDES EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB

Vous avez le droit de demander ou vous plaindre si vous avez des inquiétudes concernant notre traitement de vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de la protection des renseignements personnels à respiteservices.com, s’il vous plaît contacter :

Melanie Garland
112, rue Merton
Toronto (ON)  M4S 2Z8
416 322 7877 (poste 292)
mgarland@autism.net

Si nous ne pouvons pas résoudre votre demande ou plainte à votre satisfaction, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée/Ontario.

Bureau du Commissariat à la protection de la vie privée/Ontario
2, rue Bloor Est
Bureau 1400
Toronto (Ontario)
M4W 1A8
1-800-387-0073
(416) 326 – 3333
commissioner@ipc.on.ca

POLITIQUE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONDITIONS D’UTILISATION

S’il vous plait noter que ce site Web est gouverné par la politique de la protection des renseignements personnels et les conditions d’utilisation de respiteservices.com, qu’on peut accéder en cliquant sur le lien dans cette phrase. Nous vous conseillons vivement à lire la politique de la protection des renseignements personnels et les conditions d’utilisation avant de procéder sur ce site Web.

Date en vigueur de cette déclaration d’avis de la protection des renseignements personnels : 1 avril 2008